inéligibilité relative

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• Inéligibilité —    Droit constitutionnel: situation qui entraîne l incapacité d être élu     inéligibilité absolue, situation qui rend inéligible dans toutes les circonstances électorales     inéligibilité relative, situation qui rend inéligible dans certaines… …   Lexique de Termes Juridiques

• inéligibilité — [ ineliʒibilite ] n. f. • 1791; de inéligible ♦ État d une personne inéligible. ● inéligibilité nom féminin Incapacité juridique à être élu. inéligibilité n. f. Didac. état d une personne inéligible. inéligibilité [ineliʒibilite] n. f. ÉTYM …   Encyclopédie Universelle

• Parlement (France) — Parlement français Le Parlement en France (le parlement français) exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre… …   Wikipédia en Français

• Parlement francais — Parlement français Le Parlement en France (le parlement français) exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre… …   Wikipédia en Français

• Parlement français — XIIIe législature de la Ve République Type Type : Parlement bicaméral …   Wikipédia en Français

• Défenseur des enfants — Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New York sur les droits de… …   Wikipédia en Français

• inéligible — [ ineliʒibl ] adj. • av. 1723; de 1. in et éligible ♦ Qui n est pas éligible. Candidat inéligible. ● inéligible adjectif Qui ne peut être élu. inéligible adj. Qui ne peut être élu. ⇒INÉLIGIBLE, adj. Qui ne remplit pas les conditions requises pour …   Encyclopédie Universelle

• Defenseur des enfants — Défenseur des enfants Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New… …   Wikipédia en Français

• Défenseur Des Enfants — Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New York sur les droits de… …   Wikipédia en Français

• Défenseure des enfants — Défenseur des enfants Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New… …   Wikipédia en Français

• Élections provinciales en Nouvelle-Calédonie — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français